ART. 5	N°CL37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3733)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL37
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 5
À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de la République »
les mots :
« français ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France n’est pas un régime politique. Désignons-la par son nom propre.