ART. 3	N°CL42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3733)
Tombé
AMENDEMENT N°CL42
présenté par
M. Gosselin, M. Schellenberger, M. Savignat, M. Breton, M. Boucard, M. Ciotti, M. Diard, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Larrivé, M. Marleix, M. Pradié et M. Viala
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ARTICLE 3
Substituer à la date :
« 30 septembre »
la date :
« 1er juin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli du Groupe LR qui prévoit de réduire la durée du régime transitoire du 30 septembre 2021 au 1er juin 2021, date prévue de fin du dispositif de l’EUS dans ce projet de loi.