ART. 2	N°CL47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3733)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL47
présenté par
M. Gosselin et M. Houlié
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ARTICLE 2
Substituer à la date :
« 1er juin »
la date :
« 16 mai ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément à la proposition n° 6 de la mission flash sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire et en lien avec l’amendement n° 46 XX, le présent amendement propose de limiter la prorogation de l’état d’urgence sanitaire à une durée de trois mois.