ART. 5	N°CL68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3733)
Adopté
AMENDEMENT N°CL68
présenté par
M. Molac et M. Acquaviva
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec l’amendement de suppression de l’article 3 relatif à l’instauration jusqu’au 30 septembre 2021 d’un régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cette mesure pour les territoires ultramarins.