ART. 2	N°CL8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3733)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL8
présenté par
Mme Wonner et M. Simian
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article 2 proroge jusqu’au 1er juin 2021 inclus l’état d’urgence sanitaire, en vigueur depuis le 17 octobre 2020, sur l’ensemble du territoire national.
Initialement, la caducité du régime d’état d’urgence sanitaire devait prendre fin le 1er avril 2021 afin de précisément empêcher de voir perdurer dans notre droit commun ce régime liberticide pour les Françaises et les Français. Force est constater que cette promesse n’est pas tenue puisque non content de le repousser cette caducité au 31 décembre 2021, cet article vient l’activer jusqu’au 1er juin 2021. 
Le Gouvernement indique que compte tenu du maintien d’un risque épidémique élevé sur le moyen terme et de la pression forte qu’il fera peser sur les services de santé, il ne serait pas possible de se priver de tout cadre juridique dédié à la gestion de la crise sanitaire d’ici la fin de l’année.
Cette affirmation est erronée : le droit commun dispose déjà d’outils permettant la gestion des crises, y compris sanitaires.
En prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021, la France connaîtra une nouvelle période d’état d’urgence de 8 mois, inacceptable au regard de privation de libertés des Françaises et des Français.
Pour ces raisons, le présent amendement propose la suppression de cet article 2.