ART. 5	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2021
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3739)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°24
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Proroger les possibilités d’instaurer l’état d’urgence sanitaire du 1er avril au 31 décembre 2021 n’est plus supportable.
Quel est le respect des libertés des Français ?
Quel rôle joue encore le Parlement ?  Les députés ont disposé de moins de 24 heures pour amender ce texte !
Quel respect pour notre régime démocratique ? La France aura été dans un régime d’urgence sanitaire pendant plus d’un an et demi.
La France deviendrait-elle une démocratie illibérale ? Alors que le Gouvernement aime à condamner la Hongrie et à considérer que « l’ordre juridique spécial » contre le coronavirus mis en place en mars dernier par ce pays avait été une atteinte à l’état de droit, il serait peut-être temps de regarder notre propre situation.