APRÈS ART. PREMIER	N°64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2021
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3739)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°64
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article L. 3131-14 du code de la santé publique est complété par les mots : « qui ne peut excéder trois mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le premier alinéa de l’article L. 3131-14 du code de la santé dispose que : « La loi autorisant la prorogation au delà d’un mois de l’état d’urgence sanitaire fixe sa durée. » 
Il est proposé ici de limiter à cette prorogation à trois mois. En effet, il n’est pas souhaitable que notre pays reste indéfiniment en état d’urgence sanitaire. Il en va de la liberté des Français.