APRÈS ART. PREMIER	N°66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2021
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3739)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°66
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Les 1° à 6° du I de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique sont abrogés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Quand l’état d’urgence sanitaire est déclaré, le Premier ministre peut, par décret, limiter la liberté des Français. Quand l’état d’urgence dure depuis dix mois, ces mesures ne sont plus compréhensibles.
Les Français ont fait des efforts, se sont responsabilisés, portent des masques, mettent du gel hydro-alcoolique, respectent le couvre-feu et les fermetures administratives. Il faut arrêter de leur faire porter le poids de cette crise. D’autant que la campagne de vaccination a commencé et que ces mesures n’auront plus lieu d’être au moment de la promulgation de cette loi.