APRÈS ART. PREMIER	N°69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2021
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3739)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°69
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale