APRÈS ART. 3	N°77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2021
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3739)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°77
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le I de l’article 1er de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis presqu’un an le Gouvernement décide seul des mesures prises pour gérer la crise sanitaire. Si le virus et ses mutations sont toujours présentes sur notre territoire, il convient malgré tout de revenir à une gouvernance équilibrée et contrôlée par le Parlement.
Les mesures privatives de liberté ne peuvent être appliquées sur une si longue période sans que le Parlement ne puisse exercer sa fonction de contre-pouvoir.