APRÈS ART. 3	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2021
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3739)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°79
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le III de l’article 1er de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le  III de l’article 1er de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire dispose que « Les mesures prescrites en application du présent article sont strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu. Il y est mis fin sans délai lorsqu’elles ne sont plus nécessaires. Les mesures individuelles font l’objet d’une information sans délai du procureur de la République territorialement compétent. »
Or on ne peut que s’interroger sur le caractère proportionné de certaines mesures prises comme la fermeture des commerces de proximité « non essentiels » alors que les grandes surfaces restaient ouvertes. On ne peut pas non plus oublier que la liberté d’exercer publiquement son culte a été supprimée alors qu’il n’existait aucune preuve que des foyers de contagions aient existé dans les églises notamment depuis l’application des règles sanitaires.
Il convient donc de revenir le, plus rapidement possible à un fonctionnement démocratique normal et donc de permettre au Parlement de retrouver son rôle légitime de contre-pouvoir.