ART. 2	N°81 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2021
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3739)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°81 (Rect)
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi cet article :
« L’article 1er de la loi n° 2020‑1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Parlement doit pouvoir contrôler l’action du Gouvernement. Rien ne justifie de donner les pleins pouvoirs au Gouvernement pour gérer les prochaines semaines et les prochains mois. 
Par ailleurs, la durée de l’application des mesures exorbitantes du droit commun pose de sérieuses questions de nature à faire douter les Français de la bonne santé de notre démocratie.
Alimenter ce sentiment déjà grandissant par une nouvelle prorogation n’est évidemment pas souhaitable. Il convient dès lors de s’opposer à ce que l’état d’urgence sanitaire soit prorogé jusqu’en juin.
Après presqu’un an d’Etat d’urgence, dire que nous sommes encore dans une situation d’urgence n’a plus de sens. Et cela d’autant moins que nous avons appris à vire avec le virus et que le Parlement est tout à fait capable de siéger jours et nuits, week-ends compris. Pour quelles raisons lui enlèverait-on ses prérogatives ?