TITRE	N°85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2021
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3739)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°85
présenté par
Mme Porte
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TITRE
Rédiger ainsi le titre :
« prolongeant l’état d’urgence sanitaire sur une durée excessive au regard des libertés fondamentales du peuple français ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette nouvelle rédaction du titre vise à expliciter ce que l’exécutif tente de cacher en ce que l’état d’urgence sanitaire constitue une restriction majeure des libertés fondamentales, à valeur constitutionnelles, de nos concitoyens.