TITRE	N°86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2021
___________________________________________________________________
PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3739)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°86
présenté par
M. Pont
------------
TITRE
Rédiger ainsi le titre :
« prorogeant l’état d’urgence sanitaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification.