ART. 4	N°89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2021
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3739)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°89
présenté par
M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article prolonge jusqu’au 31 décembre 2021 l’utilisation du système d’information de lutte contre le Covid et permet également de prolonger, pour la même durée, la conservation des données collectées dans ces systèmes, aux seules fins de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus. Compte tenu des  risques d’atteintes au droit au respect de la vie privée, et en l’absence d’évaluation précise de l’efficacité de ces dispositifs dans la lutte contre la propagation du virus, les auteurs de l’amendement jugent nécessaire de ne pas prolonger un dispositif initialement présenté comme temporaire et limité à trois mois puis prolongé à six mois et désormais plus d’un an.