APRÈS ART. UNIQUE	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Janvier 2021
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HEURE SILENCIEUSE DANS LES MAGASINS - (N° 3778)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, M. Simian et Mme Wonner
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Après le chapitre VI du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique, il est inséré un chapitre VI bis ainsi rédigé :
« Chapitre VI bis
« Accessibilité des personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme aux commerces
« Art. L. 1336‑2. – I. – À compter du 1er janvier 2022, il est procédé, dans les commerces de détail d’une surface de vente supérieure à 1 000 mètres carrés, à raison d’au moins une heure par semaine :
« ‑ à la réduction du volume sonore des appareils électroniques ;
« ‑ à l’interruption de la diffusion musicale et des annonces sonores ;
« ‑ à la réduction de l’intensité lumineuse.
« II. – Le public est informé par le professionnel de l’heure visée au I et de l’objectif poursuivi.
« III. – Le quatrième alinéa du I ne s’applique pas dans les magasins ne disposant pas d’un équipement permettant la modulation de l’intensité lumineuse jusqu’à la prochaine rénovation du système d’éclairage. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir l’article unique tel qu’il était initialement rédigé afin de généraliser le principe d’une heure silencieuse dans les grandes surfaces.
En effet, la négociation entre les acteurs économiques concernés et les associations représentant les personnes en situation de handicap peut s’avérer nécessaire pour couvrir les situations n’ayant pas été appréhendées par le dispositif initial. Elle est néanmoins insuffisante, en tant que telle, pour permettre meilleure inclusivité des personnes souffrant de troubles du spectre de l’autisme.
Au contraire, la mise en œuvre d’une heure silencieuse permettra, en dépit de certaines lacunes, une meilleure accessibilité des personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme aux lieux de commerce, sans présenter de contraintes majeures pour les commerces concernés. Elle permettra, en outre, d’engager concrètement notre société dans une réflexion plus globale sur l’accessibilité des lieux publics.