ART. UNIQUE	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2021
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HEURE SILENCIEUSE DANS LES MAGASINS - (N° 3778)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3
présenté par
Mme Essayan
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ARTICLE UNIQUE
I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :
« négociation »,
le mot :
« concertation »
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 2 et 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement apporte une précision rédactionnelle. En effet, il paraît plus approprié d’utiliser le terme « concertation » plutôt que « négociation », le terme de « négociation » faisait usuellement référence dans le secteur du commerce aux négociations paritaires instaurées dans le cadre du dialogue social.