ART. UNIQUE	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2021
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HEURE SILENCIEUSE DANS LES MAGASINS - (N° 3778)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Essayan
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Des parlementaires sont également associés à cette concertation dans des conditions précisées par arrêté des ministres chargés de l’économie et des personnes handicapées. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif d’associer les députés et sénateurs à la concertation prévue par la présente proposition de loi. Un arrêté doit permettre de préciser ces modalités de participation.