ART. UNIQUE	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2021
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HEURE SILENCIEUSE DANS LES MAGASINS - (N° 3778)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°8
présenté par
Mme Essayan
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ARTICLE UNIQUE
Après le mot :
« commerciaux »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« et aux commerces de détail mentionnés à l’alinéa précédent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.