APRÈS ART. PREMIER	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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POINTS D’ACCUEIL POUR SOINS IMMÉDIATS - (N° 3779)
Commission		
Gouvernement		
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°11
présenté par
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale