ART. 2	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2021
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RÉNOVANT GOUVERNANCE SERVICE PUBLIC EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT EN GUADELOUPE - (N° 3780)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°13
présenté par
M. Mathiasin
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Des représentants des personnels des membres dudit syndicat mixte ; ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer, dans la commission de surveillance du syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe, les représentants des personnels des membres dudit syndicat mixte.