ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2021
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RÉNOVANT GOUVERNANCE SERVICE PUBLIC EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT EN GUADELOUPE - (N° 3780)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3
présenté par
Mme Benin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 14, supprimer les mots :
« en outre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.