ART. PREMIER	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2021
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RÉNOVANT GOUVERNANCE SERVICE PUBLIC EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT EN GUADELOUPE - (N° 3780)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°5
présenté par
Mme Benin
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 29, substituer aux mots :
« Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe »,
les mots :
« syndicat mixte ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 30.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.