ART. PREMIER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2021
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RÉNOVANT GOUVERNANCE SERVICE PUBLIC EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT EN GUADELOUPE - (N° 3780)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Benin
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 30, substituer aux mots :
« du service public de l’eau »
les mots :
« des services publics de l’eau et de l’assainissement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle.