ART. UNIQUE	N°38 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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COURTAGE ASSURANCE ET OPÉRATIONS DE BANQUE ET SERVICES DE PAIEMENT - (N° 3784)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°38 (Rect)
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°25 de Barrot Jean-Noël
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ARTICLE UNIQUE
I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : 
« la commission »
les mots : 
« l’association ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement a pour objet de corriger la rédaction de l’amendement 25 qui fait référence à des dispositions supprimées en commission des finances.
Il précise que les associations professionnelles agréées auront la possibilité, en cas de retrait d’adhésion d’office, d’inIiformer les autres associations professionnelles du retrait de la qualité de membre.