ART. 6	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES - (N° 3785)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°16
présenté par
Mme Brulebois, Mme Kamowski, M. Cabaré, Mme Boyer, Mme Robert, M. Perrot, M. Alauzet, M. Ardouin et Mme Meynier-Millefert
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ARTICLE 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale