APRÈS ART. 2	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2021
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INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES - (N° 3785)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°20
présenté par
Mme Faure-Muntian
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale