APRÈS ART. 8	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2021
___________________________________________________________________
INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES - (N° 3785)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°43
présenté par
Mme Faure-Muntian
------------
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer la division et l’intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale