ART. PREMIER	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2021
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INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES - (N° 3785)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°58
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, après le mot :
« sinistrés »
insérer les mots :
« ou les associations les représentant ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement entend faciliter l’accès au droit des sinistrés dans le cadre d’un recours gracieux en permettant aux associations de former les recours énoncés à l’alinéa 6. Si les sinistrés veulent recourir à une association de sinistrés leur permettant de bénéficier d’une aide quant à la procédure à suivre pour la déclaration du recours, ils doivent pouvoir le faire. Il est parfois peu aisé, pour les particuliers, d’engager de telles démarches administratives sans le soutien de personnes coutumières de telles procédures.