APRÈS ART. 3	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2021
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INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES - (N° 3785)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°80
présenté par
Mme Valetta Ardisson
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.