ART. 4	N°85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2021
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INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES - (N° 3785)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°85
présenté par
M. Paluszkiewicz
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ARTICLE 4
À la quatrième phrase de l’alinéa 2, après le mot : 
« comprend », 
insérer les mots :
« parmi ses membres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à clarifier le fait que la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles comprend d’autres membres que les élus prévus par la présente loi.