ART. PREMIER	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2021
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INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES - (N° 3785)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°90
présenté par
M. Lassalle, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituer aux mots : 
« et les sinistrés »
les mots :
« , les sinistrés, les collectifs ou associations de sinistrés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les associations et les collectifs sont souvent les premiers acteurs sollicités par les sinistrés pour engager des recours dans les procédures de l’indemnisation. C’est pourquoi la transmission d’information devrait être élargie à ces acteurs en leur permettant l’accès à l’ensemble des informations transmises aux communes.