AVANT ART. UNIQUE	N°103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°103
présenté par
M. Leseul, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Potier, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : « , sociale et écologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer, dès la première phrase de l’article premier de la Constitution, de manière solennelle les responsabilités de la République et du législateur en matière de préservation et d’amélioration de l’environnement.
Il reprend ainsi une proposition portée par notre groupe dans le cadre de l’examen du projet de réforme constitutionnelle de 2018.