ART. UNIQUE	N°104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
___________________________________________________________________
PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°104
présenté par
M. Leseul, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Potier, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
------------
ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi cet article :
« L’article 1er de la Constitution est ainsi modifié :
« 1° Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation et l’amélioration de l’environnement. » ;
« 2° Après le premier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit par cet amendement des députés Socialistes et apparentés, reprenant en partie un amendement déjà défendu par notre groupe lors de l’examen du projet de loi constitutionnel de 2018, de renforcer la sécurité juridique et la protection durable de l’environnement.
La gestion d’un futur durable doit permettre de garantir que les acquis environnementaux ne soient pas remis en question. Le droit humain à l’environnement n’est effectif que s’il existe une garantie juridique.
Le principe d’amélioration constante protège les droits des générations futures.
Il s’agit d’un engagement concret et continu de la société pour un progrès permanent dans la protection et l’amélioration de l’environnement.
En inscrivant ce principe à l’article 1er de la Constitution, on renforce les exigences écologiques en créant des obligations positives pesant sur le législateur.