ART. UNIQUE	N°116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°116
présenté par
Mme Porte
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ARTICLE UNIQUE
Substituer aux mots :
« garantit la préservation de l’environnement et de » 
le mot :
« protège l’environnement et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction initiale du projet de loi constitutionnelle paraît très hasardeuse en les conséquences contentieuses qui pourrait en découler. Considérer que la France garantit la préservation de l’environnement laisse supposer une obligation de résultat. Alors que l’action publique consiste normalement à un enjeu de moyens. D’où l’amendement visant à acter que la France protège l’environnement.