ART. UNIQUE	N°123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°123
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi cet article :
« L’article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La loi prend en compte la préservation de l’environnement et de la biodiversité pour notamment lutter contre le dérèglement climatique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que ce soit la loi plutôt que “la France” qui garantisse la préservation de l’environnement et de la biodiversité pour notamment lutter contre le dérèglement climatique.