ART. UNIQUE	N°124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°124
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi le début de cet article :
« Le second alinéa de l’article 1er de la Constitution est complété par une phrase...(le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que ce soit la loi qui garantisse la préservation de l’environnement et de la diversité biologique plutôt que la France.