APRÈS ART. UNIQUE	N°164	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°164
présenté par
M. Lagarde, M. Zumkeller, M. Brindeau, M. Labille, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer et Mme Thill
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Compléter l’article 11 de la Constitution par un alinéa ainsi rédigé :
« Tous les deuxièmes dimanches du mois d’octobre est organisée une journée référendaire citoyenne issue de propositions ayant recueillies au moins 2 millions de signatures de citoyens ainsi que celles de 30 députés ou sénateurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de mettre en place une journée référendaire d’origine citoyenne. Une loi organique viendra fixer les modalités de fonctionnement.