APRÈS ART. UNIQUE	N°168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°168
présenté par
M. Lagarde, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer et Mme Thill
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
La première phrase du deuxième alinéa de l’article 38 de la Constitution est complétée par les mots : « et consultation des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’associer de manière obligatoire les représentants des groupes parlementaires à la rédaction des ordonnances. Une loi viendra en fixer les modalités.