ART. UNIQUE	N°188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°188
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par les mots : 
« sur son territoire et à l’international ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le commissariat général au développement durable rappelle que la lutte contre le dérèglement climatique ne s’arrête pas aux frontières françaises. Depuis 1995, certes l’inventaire national a diminué de 20 % (de 536 à 425 MtCO2eq) mais l’empreinte carbone des Français, elle, a augmenté de 20 % sur la même période (de 623 à 749 MtCO2eq), tirée par les émissions associées aux importations : + 101 % de 1995 à 2018 (de 221 à 425 MtCO2 eq)
Si la casse sociale de notre tissu industriel ne vous fait broncher, peut être que la facture climatique des traités de libre-échange et des délocalisations inexorable qu’ils entrainent le feront !
Sans la responsabilité extraterritoriale de la France dans la lutte contre le dérèglement climatique, cette modification de notre constitution est au mieux décorative, au pire hypocrite.