ART. UNIQUE	N°193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°193
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par la phrase suivante : 
« Elle s’engage à ne pas placer en concurrence déloyale les éleveurs français via un dumping économique et environnemental. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La question du revenu est l’objectif primordial pour vivre mieux, produire mieux, renouveler les générations et assurer la bifurcation écologique de l’agriculture. Or, impossible d’y parvenir sans remettre en cause le dogme de la concurrence et du libre échange, inhérent aux accords de libre-échange, qui tirent toujours les prix vers le bas.
La signature de cet accord, même amendé, est en totale contradiction avec les postions défendues par le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Julien Denormandie lors du comité de suivi des négociations commerciales. Le Ministre a pris position en faveur du revenu des éleveurs et éleveuses dans la bataille des négociations annuelles, annonçant avec Bercy une intensification des « contrôles de la loi Egalim », voire un durcissement de la loi si rien n’évoluait sensiblement cette année.
Il est plus qu’urgent de refuser un accord sacrifiant les paysans et paysannes au nom d’une course à l’export et à la compétitivité, et de défendre un modèle agricole permettant aux paysans et paysannes de vivre dignement, en produisant une alimentation saine et locale tout en respectant les écosystèmes.