ART. UNIQUE	N°195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°195
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par la phrase suivante : 
« Elle garantit qu’il ne peut y avoir de décisions sur les traités de libre-échange potentiellement néfastes pour l’environnement sans débat démocratique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour le climat comme pour la démocratie, stoppons l’accord avec le Mercosur.
« Sur le MERCOSUR, j’ai stoppé net les négociations et les derniers rapports qui ont pu nous être soumis me confortent dans cette décision. » Ces mots d’Emmanuel Macron face aux citoyens de la Convention citoyenne pour le climat ont-ils encore un peu de valeur ? La question se pose puisque quelques mois après, le ministre délégué au Commerce nous dit qu’il ne veut pas jeter “10 ans de négociations à la poubelle”.
Au-delà de la déforestation (+25% en cas de signature), de l’arrivée de viande traitée aux antibiotiques, il y a la question démocratique. Pour le CETA, il est en vigueur, alors que le Sénat ne s’est toujours pas prononcé sur le sujet. Va-t-il en être de même pour le Mercosur ? Les 3/4 des gens interrogés sont contre ce traité, il est temps d’abandonner et de considérer les citoyens de ce pays.
La Constitution doit garantir que les grands projets possiblement mortifère soit soumis au débat démocratique.