APRÈS ART. UNIQUE	N°201	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°201
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle associe la Nation aux choix technologiques majeurs de notre société »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pendant longtemps, le progrès technologique a été considéré comme synonyme automatique de progrès humain.
Encore récemment, le gouvernement a adopté le déploiement de la 5G avec une rhétorique simpliste et sans tenir compte, ni de l’avis des experts mettant en garde sur les effets écologiques, ni de l’avis des citoyens.
La crise écologique majeure qui s’annonce, et dont nous ne vivons aujourd’hui que les prémisses, ne permet plus de faire l’impasse sur un examen rigoureux et démocratique des choix technologiques que nous adoptons. En effet, les progrès technologiques actuels sont systématiquement appuyés sur une technostructure qui rend tout retour en arrière extrêmement difficile alors même qu’ils impliquent des dépenses énergétiques et des pollutions majeures. Les pollutions générées et les impacts environnementaux des technologies constituent autant de communs négatifs que la puissance publique aura à gérer, aux frais des contribuables, pendant longtemps.
Il est important de garantir que les choix technologiques majeurs qui vont engager notre société vers une consommation énergétique toujours plus importante ne soient adoptés qu’à l’issue d’une concertation démocratique.