APRÈS ART. UNIQUE	N°202	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°202
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit à chaque citoyen une administration à visage humain ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sur le réchauffement climatique, le numérique est une partie du problème : il est déjà aujourd’hui responsable de 4 % des émissions de gaz à effet de serre du monde et sa consommation énergétique s’accroît de 9 % par an. De ce fait, au simple maintien de ce rythme, la part du numérique dans les émissions de gaz à effet de serre pourrait doubler d’ici 2025 pour atteindre 8 % du total, soit l’équivalent des émissions actuelles des voitures et des deux roues.
En outre, en 2018, le CREDOC indiquait que 36 % des personnes interrogées éprouvent une inquiétude à l’idée d’accomplir la plupart de leurs démarches administratives. En 2019, le Défenseur des droits contribuait à mettre encore plus en lumière le problème en soulignant la fracture numérique induite.
La conservation d’un environnement de qualité rejoint celui du respect de l’autre : l’administration doit montrer l’exemple en cessant de voir le numérique comme un chemin incontournable, alors qu’il pose souvent plus de difficulté qu’il n’en résout et qu’il contribue à la pollution de la planète et à l’émission de gaz à effet de serre.
Par sa formulation, l’amendement propose que l’administration garantisse à tout citoyen la possibilité d’un contact humain lors de ses démarches. Au-delà, il invite à une prise de distance avec le solutionnisme technologique.