ART. UNIQUE	N°203	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°203
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Elle s’engage à réparer les dommages liés à la pollution des sols »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sur l’intoxication au chlordécone, la justice souhaite appliquer un délai de prescription. Cela reviendrait à priver de justice les Guadeloupéens et Martiniquais qui souffrent de ce poison.
Élus et associations qui attendent un procès depuis 2006, se sont vu notifier une possible prescription des faits. Comment s’engager pour le climat sans respecter les victimes des pollutions ?
Pour la culture de la banane, ce poison fut répandu sur les îles durant des décennies. Même après l’avoir interdit en France métropolitaine, en 1989, il était encore permis en Martinique, en Guadeloupe, jusqu’en 1993. La terre en est pourrie : l’INSERM juge que sa disparition sera effective dans cinq siècles. Les corps en sont touchés : le chlordécone a contaminé 90% de la population antillaise. C’est un cancérigène, qui augmente notamment les risques de développer des cancers de la prostate.
Ainsi, il parait improbable d’inscrire dans la Constitution la protection de l’environnement, mais de ne pas faire en sorte que les victimes d’empoisonnement puissent avoir justice.