ART. UNIQUE	N°216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°216
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par la phrase suivante :
« La France pourra néanmoins signer des traités internationaux qui détruisent les fermes familiales, au profit d’une agriculture industrielle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Détruisons notre agriculture familiale une bonne fois pour toute !
Puisque vous refusez de condamner tout traité de libre-échange nocif pour la planète,
nous proposons, par cet amendement de repli, d’aller, pour une fois au bout de votre pensée.
Les exploitations agricoles familiales n’arrêtent pas d’en parler : “nous voulons plus de concurrence,
nous voulons plus de compétition, nous voulons plus de marché”, réclament-elles. Qu’attendez-vous pour satisfaire leurs besoins ?
Nous proposons de compléter l’article unique par “La France pourra néanmoins signer des traités
internationaux qui détruisent notre agriculture familiale”