APRÈS ART. UNIQUE	N°218	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°218
présenté par
Mme Jacquier-Laforge, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, M. Philippe Vigier et M. Waserman
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Au début du quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution, les mots : « de la préservation » sont remplacés par les mots : « du droit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à prendre en compte la recommandation du Conseil d’État qui, dans son avis du 14 janvier 2021, alerte sur la nécessité de modifier le quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution. En effet, cet alinéa confie à la loi le soin de déterminer les principes fondamentaux de « la préservation de l’environnement ».
Le maintien sans changement de cette disposition introduirait un doute sur la compétence du législateur en matière de préservation de la diversité biologique et d’action contre le dérèglement climatique. C’est pourquoi les auteurs de cet amendement proposent de modifier cet alinéa de l’article 34 de la Constitution afin de prévoir que la loi détermine les principes fondamentaux « du droit de l’environnement », une notion qui recouvre les trois objectifs qui seraient désormais inscrits à l’article premier, à savoir la préservation de l’environnement et de la diversité biologique ainsi que la lutte contre le dérèglement climatique.