APRÈS ART. UNIQUE	N°222	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°222
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Après le dix‑septième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La loi sanctionne les dégradations substantielles, étendues ou durables aux éléments ou fonctions des écosystèmes et détermine les grands équilibres interdépendants qui représentent les limites planétaires à ne pas dépasser pour assurer l’habitabilité de la Terre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement inscrit dans la Constitution que la loi sanctionne les écocides, c’est-à-dire les dégradations substantielles, étendues ou durables aux éléments ou fonctions des écosystèmes. Il vise également à une meilleure prise en compte des limites planétaires.