ART. UNIQUE	N°223	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°223
présenté par
Mme Untermaier, M. Leseul, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE UNIQUE
À la fin, substituer aux mots :
« lutte contre le dérèglement climatique »
les mots :
« la lutte contre les changements climatiques »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés reprend un amendement porté par notre groupe dans le cadre de l’examen du projet de réforme constitutionnelle de 2018.
Dans le cadre de cette réforme, nous proposions déjà d’inscrire, à l’article 1er de la Constitution, la préservation de l’environnement et de la diversité biologique, ainsi que la lutte contre les changements climatiques.