APRÈS ART. UNIQUE	N°231	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°231
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Le troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution est ainsi rédigé :
« Les députés sont élus à la majorité absolue par un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Si la majorité absolue n’est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour. Seuls peuvent s’y présenter les deux candidats qui ont recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’une mesure pragmatique qui se fonde sur le mode de scrutin de l’élection présidentielle, que nul ne conteste. Cet amendement permet une alternance claire entre deux formations à vocation majoritaire.